Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21.03.2018 03.08.2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07.12.2004 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17.05.2016 17.05.2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06.03.2018 23.10.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New 09.06.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update 24.11.2016 04.11.2022 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05.07.2018 05.07.2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11.12.2015 29.08.2022 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15.05.1980 28.11.1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23.10.2009 24.11.2015 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New 18.01.2017 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New 31.10.2016 31.10.2016 Download Pompiers Loi de base Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19.09.2013 11.12.2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update 21.10.2011 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update 04.09.2014 20.10.2014 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17.12.2015 17.12.2015 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 26.06.2023 Download Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New 13.04.1991 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 27.11.2012 25.11.2021 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29.03.2019 29.03.2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal

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