Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31.12.2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28.05.2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05.01.2001 28.07.2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. 10.12.2009 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30.12.2009 28.12.2021 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17.02.2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21.03.2008 14.02.2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12.10.1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. 14.07.1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21.02.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05.10.1990 04.03.1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14.01.1989 27.03.2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19.09.2013 11.12.2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 10.07.2013 17.09.2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update 21.09.2012 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15.07.2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update 15.07.2009 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation

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