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Direction générale
Sécurité civile

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Circulaire ministérielle du 30 novembre 1967 concernant la constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie.

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Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait.

Circulaire ministérielle du 4 novembre 1993 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie.

Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires.

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Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - éche...

Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers profes...

Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.